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Tarification accident du travail

Taux fonctions supports : Une demande en ligne simplifiée

Depuis le 23 octobre, les entreprises peuvent demander directement en ligne le taux "fonctions supports de nature administrative" (TFSNA) sur leur compte entreprise Net-entreprises.fr. Ce taux AT/MP réduit, fixé à 0,70 % en 2025 (0,67 % dans le BTP), s’adresse aux