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Frais professionnels

Fin programmée des DFS : Un nouvel arrêté sur les frais professionnels

Un arrêté du 4 septembre 2025 actualise le cadre réglementaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales, en abrogeant celui du 20 décembre 2002. La plupart des dispositions existantes sont reprises à l’identique, certaines ont été réécrites sans modification de fond, et des tolérances issues du BOSS sont désormais intégrées. La véritable nouveauté réside dans la