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DSN

DSN : Mise à jour de la fiche sur les apprentis

Le 8 juillet 2025, la fiche DSN précisant les modalités déclaratives des apprentis a été actualisée. Outre les consignes techniques en DSN (identification via le bloc Contrat S21.G00.40, déclaration des bases et types de rémunération), elle rappelle les règles essentielles du contrat d'apprentissage : publics