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DSN

DSN : rappel des règles sur la base assujettie et les cotisations individuelles

La fiche DSN sur les modalités déclaratives de la base assujettie et des cotisations individuelles a été mise à jour le 16 juillet 2025. Si les modifications se limitent à des corrections mineures et au changement de la référence de norme DSN, c’est l’occasion de rappeler que le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) définit l’assiette