-
Partager sur Linkedin
-
Partager sur X
-
Partager sur Facebook
DSN : rappel des règles sur la base assujettie et les cotisations individuelles
La fiche DSN sur les modalités déclaratives de la base assujettie et des cotisations individuelles a été mise à jour le 16 juillet 2025. Si les modifications se limitent à des corrections mineures et au changement de la référence de norme DSN, c’est l’occasion de rappeler que le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) définit l’assiette