L'examen de conformité sociale (ECS) voté à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté en première lecture à l’Assemblée le 17 juin 2025, prévoit la création d’un examen de conformité sociale (ECS). Inspiré de l’examen de conformité fiscale, l’ECS permettra aux entreprises de faire auditer leurs pratiques sociales par un prestataire