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Frais professionnels

Grand déplacement : L’exonération URSSAF reste conditionnée à la preuve des dépenses réelles

Dans un arrêt du 10 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur ne peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités forfaitaires de grand déplacement que s’il prouve que celles-ci compensent bien des dépenses réelles de repas