BOSS : Les rescrits sociaux dans une rubrique dédiée
Depuis le 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) accueille un nouvel espace spécifiquement consacré aux rescrits sociaux de portée générale. Progressivement enrichi, cet environnement regroupera des rescrits opposables pour faciliter l’accès au droit relatif aux cotisations et contributions sociales. Les rescrits concernant des dispositifs