Seul l'inspecteur du travail peut saisir le juge des référés d'une alerte de danger grave et imminent
Un membre élu du CSE peut déclencher une procédure d’alerte auprès de l'employeur, entraînant une enquête immédiate, en cas de constat, par lui-même ou par l'intermédiaire d'un travailleur, d'un danger grave et imminent.
À défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre pour faire cesser le