Le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE détermine, pour l’exercice de ses missions :
- Les modalités du fonctionnement du CSE ;
- Les modalités des rapports du CSE avec les salariés de l’entreprise.
Le Code du Travail rend obligatoire le règlement intérieur du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Il est en revanche facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour autant, nous vous conseillons vivement d'en rédiger un