Contestation des élections du CSE
Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester les élections. Ce peut être un salarié électeur ou candidat, une organisation syndicale ou l'employeur.
La contestation doit faire l'objet d'une déclaration orale ou écrite au greffe du tribunal judiciaire dans les 3 jours suivant la publication des listes électorales ou dans les 15 jours calendaires suivant l'élection.
A noter : La Cour de cassation a précisé que les contestations portant sur les listes de candidats sont des