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Social, RH, Paie

calendar-date-2 jeudi 8 août 2024
Direct
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La présidence des réunions du CSE

L’employeur préside les réunions du CSE.

Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.

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