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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Mettre en place le registre des membres du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit tenir un registre de la délégation du personnel du CSE.

Il est l’équivalent de l’ancien registre des délégués du personnel.

Ce registre regroupe les requêtes présentées par les représentants du personnel et les réponses apportées par l'employeur.

Il doit être tenu à disposition des