Harcèlement moral : l'employeur doit apporter la preuve des mesures de prévention prises
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
Sa responsabilité peut être engagée, s’il ne prend pas des mesures concrètes et suffisantes.
Il doit notamment mettre en place des mesures de prévention du harcèlement moral et, si un tel acte se produit, le faire