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Droit du travail
Charge de la preuve

Charge de la preuve de la prise des jours de RTT

Le Code du Travail prévoit que l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le salarié ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif