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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

N'oubliez pas le nouveau sujet environnemental lors des consultations annuelles du CSE en 2024

La loi « climat et résilience » impose désormais à l’employeur d’évoquer le sujet environnemental de manière fréquente avec les membres du CSE.

Vous devez informer les membres du CSE sur :

  • Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des trois consultations récurrentes obligatoires.
  • Les conséquences environnementales de l’ensemble des mesures envisagées par