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calendar-date-2 mercredi 3 janvier 2024
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RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

Démarche ALM : prévention des TMS lors de la mobilisation des patients

Le milieu de l'aide et du soin est un secteur très accidentogène où la manutention de personnes est à l'origine des deux tiers des accidents du travail et de l'essentiel des maladies professionnelles.

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Délégation de pouvoirs

Droit du travail Délégation de pouvoirs

Nous souhaitons donner une délégation de pouvoir à notre expert-comptable pour les procédures de licenciement. Est-ce possible ?

Non. 

Le délégataire (personne à qui est faite la délégation de pouvoirs) doit obligatoirement être un salarié de l’entreprise où il exerce ses fonctions, sauf circonstances particulières comme un groupe de sociétés.

Vous ne pouvez donc pas donner une délégation de pouvoirs telle que le pouvoir de licencier à votre cabinet d’expertise comptable.

Voir le dossier sur la délégation de pouvoirs