Guide de la sous-traitance dans les marchés de travaux 2023
La Commission Droits et Marchés de la FNTP (fédération nationale des travaux publics) met à disposition des entreprises un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux.
Ce guide est composé de 2 parties :
- Quelles sont les règles applicables à la sous-traitance : définition de la sous-traitance, sous-traitance et autres contrats, acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage, cautions et garanties de