Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Les décrets n° 2023-690, n° 2023-692, n° 2023-689 et n° 2023-693 parus au Journal officiel le 30 juillet 2023 concrétisent la fermeture au 1er septembre 2023 des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue par la réforme des retraites.
Ces décrets concernent les régimes de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des industries électriques et gazières (IEG), des clercs et employés de notaires (CRPCEN) et de la Banque de France.
Par ailleurs, la Première ministre a enjoint, par courrier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à modifier le règlement de sa caisse de