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calendar-date-2 jeudi 27 juillet 2023
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Droit du travail Démission

Un salarié ne peut, en principe, pas revenir sur sa démission

En principe, un salarié qui donne sa démission ne peut pas revenir sur sa décision sauf si l'employeur accepte de ne pas tenir compte de sa démission.

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Alcootest

RH - Hygiène et sécurité Alcool

Pouvez-vous soumettre un salarié à un alcootest en cas de doute sur son état d’ébriété ?

Oui, à condition que le recours à l’alcootest soit prévu par le règlement intérieur de l’entreprise.

Les dispositions d’un règlement intérieur autorisant le recours à un contrôle de l'alcoolémie du salarié sont licites lorsque :

  • Les modalités de ce contrôle en permettent la contestation ;
  • Il s’agit d’éviter, compte tenu de la nature du travail du salarié, que son état d’ébriété expose les personnes ou les biens à un danger (exemple : conduite d’un véhicule).

Le règlement intérieur doit lister les catégories de salariés visées et prévoir la possibilité pour eux d’exiger la présence d’un tiers et de solliciter une contre-expertise.

Attention : une clause prévoyant le recours inconditionnel à l’alcootest pour tous les salariés en cas de doute sur leur état d’ébriété est illicite.

Si les conditions requises sont réunies, et que l'employeur les respecte, un licenciement pour faute est possible.

Introduire une clause dans le règlement intérieur

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