Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut effectuer des placements financiers avec les sommes déposées sur les comptes des budgets de fonctionnement et des ASC.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterNous pensons que les réponses apportées aux abonnés par notre service de hotline juridique peuvent vous intéresser. Retrouvez régulièrement ici les questions et réponses selectionnées par la rédaction :
Poser une questionUn salarié en CDD (contrat à durée déterminée) peut-il démissionner ?
Non.
La démission est un cas autonome de rupture qui ne concerne que le CDI en contrepartie du pouvoir donné à l'employeur de licencier.
Toutefois, le salarié en CDD peut rompre son contrat avant terme quand il est embauché en CDI dans une autre entreprise (articles L 1243-1 à L 1243-3 du code du travail). Juridiquement, ce n'est pas une démission, mais dans les faits, nombreux sont ceux qui font l'amalgame, car c'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture.