L’employeur préside les réunions du CSE.
Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.
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Poser une questionLe licenciement doit-il figurer dans le règlement intérieur en tant que sanction disciplinaire pour être valable ?
Non.
Le règlement intérieur doit fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur. L'employeur ne peut donc appliquer au salarié que les sanctions que le règlement prévoit.
Il existe toutefois une exception à cette règle : le licenciement est la seule sanction qui n'a pas à figurer en tant que telle dans le règlement intérieur pour être valide, et donc applicable.
Faut-il indiquer au CSE la consommation annuelle électrique de l’entreprise ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent intégrer dans la BDESE mise à disposition de leurs élus du personnel des données environnementales. Parmi celles-ci figure la consommation d’énergie de l’entreprise.
La sous-rubrique « économie circulaire » de la BDESE doit comprendre dans les entreprises non soumises à la réalisation d’une déclaration de performance extra-financière la consommation d’eau et d’énergie de l’entreprise. Pour la consommation d’énergie, il convient logiquement de distinguer les consommations par source d’énergie, électricité, gaz, GPL, fioul, etc.
Pour les entreprises devant réaliser une déclaration de performance extra-financière, la consommation d’énergie figure dans cette déclaration. Qui doit être déposée dans la sous-rubrique « politique générale en matière environnementale » de la BDESE.
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)