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Social, RH, Paie

calendar-date-2 lundi 17 juillet 2023
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RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels
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Votre DUERP est-il conforme aux nouvelles dispositions ?

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour. 

La loi santé au travail a modifié plusieurs dispositions relatives au DUERP et en a créé de nouvelles.

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Test de dépistage de drogue

RH Drogue

Est-ce que je peux soumettre un salarié à un test de dépistage de drogue ?

Oui, le recours au test salivaire est licite sous certaines conditions :

  • Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir le test salivaire avant sa mise en place ;
  • Le test salivaire de dépistage ne doit pas porter une atteinte excessive à la vie privée du salarié ;
  • Il doit être justifié par des impératifs de sécurité. Le test ne peut concerner que des postes dits à risque (travail en hauteur, conduite de véhicule ou engin, manipulation de produits dangereux, etc…) ;
  • Les modalités pratiques du test doivent être précisées : le salarié doit pouvoir demander la présence d’un tiers ainsi qu’une contre-expertise dont les frais sont pris en charge par l’employeur.

Le recours au dépistage urinaire est également possible dès lors qu’il est prévu par le règlement intérieur et encadré.

Introduire une clause dans le règlement intérieur

Informez vos salariés

Indemnité de précarité

Paie CDD

L’indemnité de précarité est-elle due dans le cadre d’un CDD conclu avec un étudiant pendant ses vacances scolaires ?

Non.

Selon l’article L 1243-10, 2° du code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due « Lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires ».

En revanche, elle reste due si :

  • L’étudiant ne reprend pas les cours à la rentrée scolaire ou universitaire suivante ;
  • Ou si le Cdd conclu avec l’étudiant excède la durée de ses vacances scolaires ou universitaires.