Une modification du contrat de travail ne pouvant pas être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail peut, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave aux lieu et place de la sanction refusée.
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Poser une questionEst-ce que je peux refuser l’accès à une réunion du CSE à un élu mis à pied ?
Non.
La suspension du contrat de travail d'un représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. C'est le cas, notamment, en présence d'une mise à pied, qu'elle soit conservatoire ou disciplinaire.
Le représentant du personnel peut donc tout à fait continuer à exercer ses fonctions représentatives malgré la mise à pied.
L'employeur qui empêcherait le représentant du personnel d'exercer ses fonctions, et a fortiori l'expulserait de la réunion du CSE, pourrait être condamné pour délit d'entrave.