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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mardi 18 juillet 2023
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La formation en SSCT des membres du CSE

Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que les représentants syndicaux bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Entretien préalable à licenciement

Droit du travail Licenciement

Peut-on convoquer plusieurs salariés en même temps pour un entretien préalable de licenciement ?

Non.

L'entretien préalable présente toujours un caractère individuel.

Il y a donc autant d'entretiens qu'il y a de salariés convoqués, et ce même en cas de licenciement collectif pour motif économique.

Cass. soc., 15/12/1999 ; Cass. soc., 23/04/2003.

Licencier un salarié pour motif personnel