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calendar-date-2 jeudi 6 juillet 2023
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RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

Relance de la campagne « Travaux en hauteur, pas le droit à l'erreur »

Depuis le 27 juin et jusqu'au 1er septembre 2023, l’OPPBTP relance sa campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». L’organisme met en place un important dispositif de communication afin de sensibiliser un maximum d’entreprises à ce risque particulièrement présent sur les chantiers.

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Contrat de travail saisonnier

Droit du travail Contrats saisonniers

Nous sommes une entreprise de BTP. Pouvons-nous recourir à des contrats de travail saisonniers durant l'été ?

Oui mais sous certaines conditions.

Il est possible de recourir au CDD saisonnier pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Il faut également qu’ils soient effectués pour le compte d’une entreprise obéissant aux mêmes variations (saisons été/hiver en zone de montagne).

Les travaux doivent répondre à 2 conditions :

  • la contrainte saisonnière doit intervenir directement sur les emplois de chantier ;
  • les emplois doivent être occupés par des ouvriers saisonniers, c’est-à-dire des salariés exerçant annuellement une double activité : celle de bâtiment en période d’été et une autre activité en hiver (par exemple, moniteur de ski) ou encore des salariés étrangers qui travaillent pour la saison puis repartent dans leur pays d’origine.

La spécialité particulière du secteur d'activité de l'entreprise doit limiter son champ d’intervention à une activité saisonnière . Et pendant l’hiver, elle doit être dans l’impossibilité de travailler en moyenne montagne ou en plaine, ou d’exécuter des travaux d’aménagements intérieurs.

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