La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur de façon progressive :
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Poser une questionDans quelle mesure l’intéressement et la PPV sont-ils liés ?
La prime de partage de la valeur (PPV) est exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un montant de 3 000 € par an et par bénéficiaire.
Par exception, la limite d'exonération est fixée à 6 000 € dans diverses situations et notamment pour les entreprises mettant en œuvre un dispositif d'intéressement à la date de versement de la prime (ou en concluant un au titre du même exercice que celui du versement de la prime), quel que soit leur effectif.
Pour que la PPV ouvre le droit à l'exonération de 6 000 €, l’accord d’intéressement doit produire ses effets au titre du même exercice que celui du versement de la prime, donc avoir été conclu avant le versement de la prime, même si son dépôt est postérieur.
Mettre en place la prime de partage de la valeur
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