Facturation électronique : lancement d'une phase pilote
La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur de façon progressive :
- 1er juillet 2024, en réception pour l'ensemble des assujettis et, pour l'émission, aux grandes entreprises,
- 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Une phase pilote ou d’expérimentation va être lancé en septembre prochain, afin de tester en conditions réelles le bon fonctionnement du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs