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calendar-date-2 vendredi 28 avril 2023
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RH BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
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BTP : nouvelles modalités de participation financière Constructys 2023

Constructys accompagne et finance les projets de formation, d’alternance et de recrutement des entreprises de la Construction. 

Afin de poursuivre son accompagnement auprès des entreprises, certaines mesures d’accompagnement ont été revues à la hausse pour toutes les demandes de prise en charge d’actions au titre du Plan de Développement des Compétences, dont la date de début de la formation commence à partir du 17 avril 2023.

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Forfait jours

Droit du travail Convention forfait

Peut-on signer une convention de forfait annuel en jours avec un salarié en CDD ?

Le code du travail n'interdit pas de conclure une convention de forfait annuel en jours avec un CDD.

C'est donc possible, dès lors que les conditions de recours au forfait jours sont réunies : éligibilité du salarié, dispositif prévu par accord collectif, conclusion d’une convention individuelle de forfait.

Il faut veiller à adapter le forfait à la durée du CDD. Si celle-ci est inférieure à un an, le nombre de jours travaillés se calcule prorata temporis, en se référant notamment aux dispositions conventionnelles.

CDD Unique "multi-remplacements"

Droit du travail CDD remplacement

Dans le cadre du CDD unique pour le remplacement de plusieurs salariés absents, quel est le terme du CDD en cas de terme différent d'un salarié remplacé à un autre ?

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer plusieurs salariés absents ne renvoie qu’à une seule relation de travail avec l’employeur et arrive à échéance lorsque le dernier remplacement (motif de recours au contrat) arrive à son terme.

Consulter la fiche sur le remplacement de plusieurs salariés par un CDD