Décompte de la durée de travail dans le transport routier de personnes
Aux termes de l'article 4 du décret 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, la durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur 2 semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins 3 jours de repos.
La durée hebdomadaire de travail des intéressés est considérée comme étant le résultat de la division par 2 du nombre d'heures accomplies pendant les 2