Le Conseil constitutionnel a été saisi du texte et doit rendre sa décision le 14 avril prochain. Il pourra alors valider la loi ou bien la censurer en tout ou partie. Ce n’est qu’ensuite que la loi pourra être promulguée et publiée au Journal Officiel.
Le projet de loi entend encourager le recours à la retraite progressive.
La retraite progressive permet aux assurés qui ont au moins 60 ans et 150 trimestres d’assurance de poursuivre une activité à temps partiel ou à temps réduit, tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de vieillesse, provisoire, laquelle dépend de la durée travaillée. Une fois que le salarié décide de prendre sa retraite, sa pension provisoire est recalculée, en tenant compte des droits acquis du fait de l’exercice de l’activité à temps partiel.
Actuellement, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive à partir de 60 ans soit aujourd’hui 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite.
Le projet de loi prévoit que l’accès à la retraite progressive pourra se faire « au moins 1