L’obligation pour l’employeur de prendre des mesures de prévention des RPS est la traduction de son obligation légale de sécurité.
L’employeur qui met en place un PSE à l’occasion d’un licenciement économique collectif doit respecter son obligation de sécurité, au regard des RPS qu’un tel projet est susceptible d’engendrer pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat une nouvelle fois.
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Poser une questionEst-ce que je dois convoquer le salarié à un entretien préalable si je veux lui adresser un avertissement ?
Non, sauf si votre convention collective le prévoit.
La convocation à un entretien préalable du salarié pour un blâme ou un avertissement n’est pas obligatoire sauf si votre convention collective ou votre règlement intérieur en dispose autrement. Vérifiez donc votre convention collective sur ce point !
En revanche, elle est obligatoire avant le prononcé d’une mise à pied ou rétrogradation disciplinaire.