Les RPS doivent obligatoirement être pris en compte dans un PSE
L’obligation pour l’employeur de prendre des mesures de prévention des RPS est la traduction de son obligation légale de sécurité.
L’employeur qui met en place un PSE à l’occasion d’un licenciement économique collectif doit respecter son obligation de sécurité, au regard des RPS qu’un tel projet est susceptible d’engendrer pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat une nouvelle fois.
Il considère ainsi que l’employeur doit en premier lieu respecter son obligation de prévention des