Pour prononcer la suspension d'un contrat d'apprentissage conclu entre une société et son apprentie, recrutée alors qu'elle avait à peine 16 ans, l'administration du travail a relevé dans une affaire récente plusieurs éléments mettant en cause les conditions de sécurité et de travail dans l'établissement.
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Poser une questionHCR : Est-il possible de travailler 9 jours d'affilée et faire 4 postes différents en réception ?
Vous pouvez travailler plus de 6 jours d’affilée, soit 9 jours consécutifs, dans la mesure où ces 9 jours sont répartis sur deux semaines civiles. Quant à votre planning, il faut déjà vous référer à votre contrat de travail, en vérifiant si celui-ci prévoit des horaires de nuit. En outre, cette organisation doit vous permettre d’avoir au moins 11 heures de repos quotidien entre deux jours de travail.
L’article L3132-1 du code du travail dispose qu'il “est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.” La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord, “la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures” (art. L3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilée à la condition que ces jours soient répartis sur deux semaines.
Par exemple, la première semaine, vous êtes en repos le lundi et le mardi, puis vous travaillez 9 jours d’affilée, soit du mercredi jusqu’au jeudi de la semaine suivante, et vous avez ensuite vos deux jours de repos. Au regard du code du travail, cette pratique est légale.