N’oubliez pas de consulter le CSE sur la journée de solidarité 2023 !
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées prioritairement par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise.
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Poser une questionRupture du CDD
Comment mettre fin à un CDD pendant la période d’essai ?
Pour pouvoir rompre la période d’essai du salarié en CDD, encore faut-il que cette période figure dans le contrat de travail.
La période d’essai d’un CDD a durée généralement courte. Vous ne devez donc pas perdre de temps.
En cas de CDD à terme imprécis, cette rupture doit avoir lieu durant la durée minimale de contrat garantie au salarié.
La rupture du CDD pendant la période d’essai ne nécessite pas de procédure particulière, sauf si une convention collective ou un accord collectif en dispose autrement. En revanche, vous devez respecter un délai de prévenance lorsque la période d’essai est d’au moins une semaine.
Pour des raisons de preuve, il est fortement conseillé de notifier la rupture de la période d'essai par écrit.
Voir le dossier Rompre une période d’essai
Voir le dossier Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Prime de partage de la valeur
Est-il possible de verser une prime de partage de la valeur à nos salariés en 2023 si nous leur en avons déjà verser une en décembre 2022 ?
Oui.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre. L’employeur peut donc verser la prime en 4 fractionnements maximum.
La possibilité de verser la prime a été avancée au 1er juillet 2022 donc à une date antérieure à la publication de la loi. Vous avez donc pu en verser une en 2022.
Les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, et de forfait social lorsqu’elles sont versées à des salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel rapportée à la durée de travail prévue au contrat.
L’exonération étant calculée par année civile, vous pouvez verser une nouvelle prime exonérée en 2023.
Consulter le dossier Mettre en place la prime de partage de la valeur