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Droit du travail
Discrimination

Attention à la discrimination à l'embauche en raison d'un nom à consonnance extra-européenne !

Pour retenir la discrimination à l'embauche d'un salarié en raison de son nom à consonnance extra-européenne, la Cour de Cassation s'est basée récemment sur les éléments suivans fournis par le salarié :

Une analyse faite à partir du registre unique du personnel communiqué par l'employeur et sur l'organigramme de la société à partir desquels le salarié avait fait des analyses statistiques et avait conclu que, parmi les salariés à patronyme européen recrutés sous « contrat à durée déterminée intérim », 18,07 % s'étaient vus accorder un contrat à durée indéterminée contre 6,9 % pour les salariés à patronyme