Condition d'ancienneté pour être électeur au CSE
Peuvent voter aux élections du CSE tous les salariés de 16 ans révolus, ayant travaillé au moins 3 mois dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
Ces conditions s'apprécient à la date du 1er tour.
La jurisprudence considère que le salarié qui a l’ancienneté requise pour le premier tour l’a donc aussi pour le second tour. Peu importe si plus d’un an s’est écoulé entre