Accord franco-suisse sur les frontaliers
Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France s’était accordée avec la Suisse le 13 mai 2020 afin de neutraliser, pour l’application du régime conventionnel des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile.
Les règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées