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calendar-date-2 vendredi 30 septembre 2022
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Droit du travail Travailleurs frontaliers

Accord franco-suisse sur les frontaliers

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France s’était accordée avec la Suisse le 13 mai 2020 afin de neutraliser, pour l’application du régime conventionnel des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile.

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