L'exercice du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt maladie
Le représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Le mandat n’est pas suspendu par la maladie. Il en est de même en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, hospitalisation, etc…
L’employeur est d’ailleurs tenu de continuer à convoquer le représentant du personnel aux réunions. A défaut, il commettrait un délit d’entrave. De plus, le tribunal judiciaire peut annuler les décisions prises au cours de la réunion à laquelle l’intéressé