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calendar-date-2 vendredi 26 août 2022
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

L'exercice du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt maladie

Le représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Le mandat n’est pas suspendu par la maladie. Il en est de même en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, hospitalisation, etc…

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Interruption des réunions du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

L'employeur peut-il interrompre une réunion du CSE ?

Oui.

Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.

Les échanges pendant une séance du CSE peuvent parfois s’avérer complexes voire tendus et ainsi empêcher de débattre sereinement. Lorsque la poursuite d’une réunion devient difficile, l’audience peut être suspendue afin de calmer les esprits.

Très souvent, dans cette situation, la suspension est utilisée par le président du CSE.

Mais le président peut aussi l’interrompre pour d’autres raisons, notamment lorsqu’il a un RDV téléphonique de prévu ou encore lorsqu’il souhaite recourir à un expert, etc.

Les membres élus du CSE peuvent également suspendre une séance du comité.

Cette interruption peut, par exemple, leur permettre de se concerter avant de donner un avis suite à de nouvelles informations données en séance par le président ou bien de demander un conseil auprès d’un expert dont l’avis serait utile pour la poursuite des débats, etc.

Cette suspension peut être demandée à tout moment de la réunion du comité.

Consulter le dossier sur les réunions du CSE