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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

N’oubliez pas de consulter le CSE sur certains points avant le 1er septembre !

Pour le 1er septembre au plus tard, vous devez avoir :

  • Modifier votre règlement intérieur pour y intégrer la nouvelle version des articles du Code du Travail sur le harcèlement moral et sexuel ;
  • Modifier votre règlement intérieur pour y intégrer l’existence du dispositif de protection des