N’oubliez pas de consulter le CSE sur certains points avant le 1er septembre !
Pour le 1er septembre au plus tard, vous devez avoir :
- Modifier votre règlement intérieur pour y intégrer la nouvelle version des articles du Code du Travail sur le harcèlement moral et sexuel ;
- Modifier votre règlement intérieur pour y intégrer l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte ;
- Modifier votre procédure de recueil et de traitement des signalements des alertes.