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Social, RH, Paie

calendar-date-2 lundi 23 mai 2022
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE

La jurisprudence considère que le temps de trajet des représentants du personnel en dehors de l’horaire normal de travail doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, à 2 conditions :

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