Temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE
La jurisprudence considère que le temps de trajet des représentants du personnel en dehors de l’horaire normal de travail doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, à 2 conditions :
- Le trajet est effectué pour se rendre à une réunion convoquée par l’employeur ;
- Le temps de trajet excède le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de travail.
Seule la partie du temps de trajet excédant le temps de trajet entre le domicile et le lieu normal de