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Droit du travail
Arrêt de travail

La période de protection AT/MP contre le licenciement

Pendant une suspension du contrat de travail liée à un accident du travail, un employeur ne peut pas licencier un salarié pour d’autres motifs qu’une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. La protection s’applique durant toute la période de suspension du contrat. Lorsque le salarié doit passer une visite médicale de reprise, c’est cette visite qui met fin à la