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Droit du travail
Faute grave

Faute grave commise pendant une mise à pied conservatoire

Dans une affaire jugée récemment par la Cour de Cassation, une salariée avait, au cours de sa mise à pied conservatoire pour vol, usé d’un stratagème consistant à impliquer un collègue pour tenter de dissimuler frauduleusement un vol commis au préjudice de son employeur alors qu’elle était toujours tenue, à son égard, d’une obligation de loyauté.

La Cour de Cassation a