Référentiel pénibilité pour la branche de l’enseignement privé non lucratif
La loi Rebsamen a prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité peuvent être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.
En l’absence d’accord de branche étendu, les