La Défenseure des droits alerte sur le pass vaccinal
Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits a souhaité rappeler un certain nombre de points d’inquiétudes déjà formulés dans ses précédents avis et en formuler de nouveaux.
Elle a tenu à adresser au Parlement ses points d’alerte, s’agissant d’un texte qui opère, pour la gestion de la crise, des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain et un glissement insidieux vers la pérennisation d’un dispositif