Modifications du fonds de solidarité et d'aides Covid
Un décret du 7 décembre a apporté des modifications au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond » et à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
Il ajoute notamment un article 3-30 au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre du mois d’octobre 2021 et de prolonger le dispositif applicable en septembre aux