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Droit du travail
Obligation vaccinale

Suspension d’un salarié non vacciné exerçant un mandat syndical

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a validé la suspension de contrat d’un salarié d’un EHPAD, non vacciné, et bénéficiant d’une décharge totale d’activité professionnelle pour l’exercice de son activité syndicale mais exerçant ses missions syndicales dans un local situé dans l’enceinte de l’EHPAD.

Il a considéré que l’obligation de vaccination concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les malades dès lors qu’ils entretiennent nécessairement des interactions