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Droit du travail
Pass sanitaire

Le Sénat a remanié le projet de loi de vigilance sanitaire

Après l’adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale le 20 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi jeudi dernier en le remaniant profondément.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture prévoyait que le gouvernement pourrait recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé ».

Le Sénat a refusé de donner la main au gouvernement pour une durée aussi longue et a ramené la prolongation du