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Droit du travail
Congés payés

Arrêt maladie, acquisition et report des congés payés

En droit français, le droit à congés payés est réduit proportionnellement aux durées d’absences maladie non professionnelle du salarié. Une convention collective peut cependant prévoir l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.

Le droit européen prévoit en revanche un droit à congés payés d’au moins 4 semaines, sans distinguer selon l’origine des absences, et donc y compris en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

S'agissant du report des congés payés, un salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés payés du fait de sa maladie peut prétendre au report des congés acquis après la période de référence.