Nouvelle obligation de diagnostic pour certaines opérations de BTP
Un décret du 30 juin 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 certaines opérations seront soumises à l’obligation de diagnostic. Il s’agit des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments :
- Soit, dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ;
- Soit, qui concernent au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège