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Application de l'accord sur l'APLD pour les CHR
Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l'activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l'accord de branche qui vient d'être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet.
L'accord est entré en vigueur au 1er août.
Les entreprises relevant de la convention collective des CHR vont pouvoir s’appuyer sur cet accord de branche pour conclure un accord APLD dans leur entreprise sur la base d’un document unilatéral, dans lequel devra être effectué en préambule un diagnostic économique de l’entreprise.
La mise en place d’un accord d’activité partielle longue durée permet une meilleure indemnisation des salariés et une meilleure prise en charge par l’État au titre du chômage