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Droit du travail
Confinement

Continuité des services publics durant le confinement

Une circulaire du 29 octobre 2020, est diffusée sur Legifrance le même jour, relative « à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire ».

Cette circulaire confirme notamment les points suivants :

  1. Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités gui le permettent ;
  2. Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour