Audience organisations syndicales moins de 11 salariés
Un arrêté, publié au JO du 27 octobre 2020, modifie l’arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
A cette occasion, les 2 nouveaux calendriers suivants sont fixés :
- Calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale :
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Dates |
Opérations |
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du 25 mai 2020 |
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée |
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18 décembre 2020 |
Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale |
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6 janvier 2021 |
Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr |
- Calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales :
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Dates |
Opérations |
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31 décembre 2020 |
Date limite d'envoi |